D'ou vient l'argent de la formation?
Pour les candidats français résidants ou
de nationalité Française.
Les Formations Continues,
les Formations Initiales accessibles par la formation
continue,
Vous êtes stagiaire de la formation continue, vous
voulez savoir comment financer vote formation, pour connaître les différents
possibilités qui s'offrent à vous si vous êtes
salariés ou
demandeurs d'emploi.
La formation professionnelle continue est financée
principalement par l'état, les régions, et les entreprises.
Les compétences de l'État et des régions
sont fixées par la loi.
> L'État intervient en direction des publics les plus en difficulté, des branches
professionnelles et des entreprises.
> Les régions ont une compétence générale en matière de formation
professionnelle continue. Elles sont également responsables de la formation
professionnelle continue destinée aux jeunes de 16 à 25 ans.
> Le financement par les entreprises repose sur une obligation légale
de participer au financement de la formation.
Si l'état, les régions et les entreprises
participent au financement de la formation professionnelle continue chacun dans
leur domaine, des possibilités de cofinancement sont encouragées.
L'État dispose de budgets particuliers qui financent
:
> des actions pour les demandeurs
d'emploi. L'État prend en charge tout ou partie des frais de formation
ainsi que la rémunération des stagiaires
> des actions de formation
en direction de publics spécifiques : handicapés, travailleurs
immigrés, détenus, illettrés, etc.
> des actions de formation
dans certains domaines, par exemple les nouvelles filièresd' ingénieurs.
> des actions d'information
sur la formation.
> des dotations financires
aux régions.
> des aides à l'élaboration
et à la mise en place de plans de formation dans les entreprises ou les
branches professionnelles.
A NOTER
> Ces financements sont accordés
par l'État et en particulier par le ministère de l'Emploi et de
la Solidarité, au niveau national et local.
> Le Fonds social Européen
accorde des subventions. Il permet à l'Union Européenne d'agir
sur les politiques de formation et d'emploi des États membres.
Chaque Conseil régional finance notamment des
dispositifs en direction des jeunes âgés de 16 à 25 ans
et des actions correspondant aux priorités qu'il a définies.
A NOTER
> En concertation avec l'État
et les partenaires sociaux, les Conseils Régionaux coordonnent l'ensemble
des filières de formation professionnelle, initiale et continue, proposées
aux jeunes de 16 à 25 ans dans la région (grâce au plan
régional de développement de la formation professionnelle des
jeunes).
> L'État et les régions
interviennent, par ailleurs, dans le cadre de contrats de plan Etat-région
adoptés pour cinq ans, en fonction d'objectifs prioritaires établis
en commun et cofinances.
Toute entreprise concourt au développement de
la formation professionnelle continue en participant chaque année au
financement d'actions de formation ou de bilan de compétences.
> pour les entreprises de
10 salariés et plus, l'obligation légale est fixée à
1,5 % des salaires versés dans l'entreprise.
En réalité, certaines entreprises dépassent
largement cette obligation. La moyenne se situe autour de 3 %.
> pour les entreprises de
moins de 10 salariés, l'obligation légale est fixée à
0,15 % ou 0,25 % des salaires versés dans l'entreprise.
> les chefs d'entreprises,
et les non-salariés, versent à un organisme habilité par
l'Etat, une contribution de 0,15 % calculée sur une assiette particulière.
Par voie d'accords collectifs, certains secteurs d'activité
ont prévu un taux de participation supérieur au minimum légal.
Ces sommes peuvent être :
> utilisées directement
par l'entreprise pour la formation de leurs salariés dans le cadre du
plan de formation de l'entreprise.
> versées à
des organismes collecteurs créés par les organisations patronales
et les syndicats de salariés puis agréés par l'État
qui les mutualisent et financent certaines formations (entreprises, CIF, alternance...).
> versées au Trésor
Public
Utilisation et gestion du 1,5 % pour
les entreprises de 10 salariés et plus
Pour financer des mesures en faveur des jeunes :
> contrats d'insertion en
alternance
Pour financer les droits individuels à la formation
des salariés :
> le congé individuel
de formation
> le congé bilan de
compétences
> le capital de temps de formation
Pour financer principalement des actions de formation
pour les salariés dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Ce budget peut-être également utilisé
en faveur :
> des salariés licenciés
pour motif économique
> des demandeurs d'emploi
qui suivent une formation financée par les pouvoirs publics.
Utilisation et gestion du 0,25 %pour
les entreprises de moins de 10 salariés
> Financement des contrats
d'insertion en alternance (versement à un organisme agréé)
> Financement du plan formation
(versement à un organisme agréé)
Aides directes, déductions fiscales aux
salariés
Formation >
Formation des demandeurs d'emploi >
Formations rémunérées par l'ASSEDIC
> Aide à la formation > Frais pris en charge
VOS DROITS ET DÉMARCHES
: FORMATION
Frais pris en charge
Cas des actions de formation préalables
à l'embauche
Cas des formations homologuées
Cas des formations sélectionnées
par concours
Frais de transport, de repas et d'hébergement
Pour toute information
Cas des actions de formation préalables à
l'embauche
Prise en charge partielle des frais de fonctionnement
de la formation
L'aide consiste en la prise en charge d'une partie des
frais de fonctionnement de la formation.
L'aide est calculée sur la base d'un coût
horaire moyen fixé par le bureau de l'ASSEDIC.
Le coût horaire ne peut être supérieur
à 7,70 EUR HT et le coût global à 1525 EUR HT.
Cas des formations homologuées
Prise en charge, totale ou partielle, des coûts
de formation
Une aide peut être accordée pour financer,
en tout ou partie, les coûts de formation qui restent à votre charge.
Il s'agit de frais résiduels correspondant à
une participation au coût pédagogique, aux frais d'inscription
et de dossier, et éventuellement aux frais d'habillement ou d'outillage.
Cas des formations sélectionnées par
concours
Prise en charge des frais de fonctionnement de la
formation
L'aide consiste en un financement partiel ou total des
frais de fonctionnement de la formation. Les conditions de financement sont
fixées par la convention conclue entre l'ASSEDIC et l'organisme de formation.
Le financement est assuré en fonction du nombre d'heures de stage réalisées
par l'organisme de formation, sur la base d'un coût horaire moyen fixé
par la convention.
Frais de transport, de repas et d'hébergement
Aide accordée au titre des frais de transport,
de repas et d'hébergement
Quel que soit le type de formation concerné, quand
les sessions de formation ont lieu dans des localités éloignées
de votre domicile, l'ASSEDIC peut vous accorder une aide pour participer aux
frais de déplacement, de repas et d'hébergement restant à
votre charge. Cette aide s'ajoute aux aides accordées au titre des frais
de formation, de dossier et d'inscription.
Montant de l'aide accordée pour les frais de
transport
Cette aide correspond à un forfait journalier
fixé en fonction de la distance aller-retour séparant votre domicile
de votre lieu de stage:
- de 1 à 10 km, aucune prise en charge
- de 10 à 50 km, 2,50 EUR,
- de 51 à 100 km, 5 EUR,
- de 101 à 150 km, 7 EUR,
- au dela de 150 km, 10 EUR.
Il n'est pas exigé de justificatifs.
Montant de l'aide accordée pour les frais de
repas
L'aide correpond à un montant journalier forfaitaire
fixé à 5 EUR (quel que soit le prix de votre repas).
Il n'est pas exigé de justificatifs.
Montant de l'aide accordée pour les frais d'hébergements
La prise en charge correspond, dans la limite des frais
que vous engagez, à 30 EUR par nuitée maximum.
Vous devez présenter les justificatifs de vos
dépenses.
L'indemnité pour frais d'hébergement ne
peut vous être accordée lorsqu'une prise en charge de frais de
transport au titre de la même période a eu lieu.
Plafonnement des frais de transport, de repas et d'hébergement
Au total, le remboursement de l'ensemble des frais de
transport, d'hébergement et de restauration ne peut en principe excéder
665 EUR par mois.
Toutefois, cette limite peut être portée
exceptionnellement à 800 EUR par mois dans des cas dûment justifiés
par vos soins et appréciés par les services de l'ASSEDIC.
Pour toute information
Pour toute information, adressez-vous:
- à l'ANPE,
- à l'ASSEDIC.
Toutes les entreprises sont
assujetties à l'obligation de financer la Formation Professionnelle Continue.
Néanmoins, le taux et les modalités diffrent selon l'effectif
de l'entreprise.
CONTACTS
Vous pouvez vous adresser à plusieurs Organismes
Paritaires Collecteurs Agréés qui peuvent, sous certaines conditions,
participer au financement des emplois jeunes :
Promofaf
Champ d'activités : Branche sanitaire, médico-sociale
et sociale à but non-lucratif. 12 Boulevard Franois Blancho - BP 30225
- 44202 Nantes cedex 2 02.40.89.03.43 - Fax 02.40.89.97.50
Uniformation
Champ d'activités : économie sociale ;
associations à but non lucratif, coopératives et mutuelles. Centre
Administratif Inter Régional 12 D Rue des Landelles - BP 175 - 35515
Cesson-Sévigné 02.99.53.24.24 - Fax 02.99.50.96.22
Habitat Formation
Champ d'activités : secteur de l'habitat, de l'accompagnement
social, de l'aménagement, de l'urbanisme et du cadre de vie. Antenne
Ouest 8 Avenue des Tliébaudires - 44800 St-Herblain 02.51.78.88.26 -
Fax 02.51.78.89.16
FAF des Chambres de Métiers
Champ d'activités : Chambres de métiers.
12 avenue Marceau - 75008 Paris - 01.44.43.10.60
AGEFOS-PME
Champ d'activités : toutes les associations ou
organismes qui n'ont pas une obligation de versement auprès d'une branche
professionnelle. Intervention de l'Agefos dans le champ de l'interprofessionnel
libre. Square de la Nouvelle France - BP 548 - 49305 Cholet cedex 02.41.49.14.40
- Fax 02.41.58.70.41
Opcareg
Toutes les associations ou organismes qui n'ont pas d'obligation
de versement auprs d'une branche professionnelle. 9 Bd Millerand 44200 Nantes
- 02.40.99.38.09 - Fax 02.51.82.22.34
Agefiph
Fonds de développement pour l'insertion professionnelle
ou le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire
de travail. 34 quai Magellan BP 23211- 44032 Nantes cedex 1 02.40.48.94.40 Fax
02.40.48.94.44
ENTREPRISES - DE 10 SALARIES
Elles doivent verser à un Organisme Paritaire
Collecteur Agréé
une cotisation au moins égale à 0,15 du
montant de leur
masse salariale brute annuelle. Cette contribution est
affectée au financement de la formation des salariés de ces entreprises.
VERSEMENTS A L'OPCA - pour les entreprises redevables
de la taxe d'apprentissage
Le versement à un OPCA est une obligation pour
l'entreprise. II doit être effectué auprès de
l'OPCA de branche dont relève l'entreprise si
un accord de branche prévoit cette obligation,
l'OPCA interprofessionnel agréé au niveau
régional, à défaut d'un accord de branche applicable à
l'entreprise.
ENTREPRISES
+ DE 10 SALARIES
Elles doivent consacrer chaque
année au moins 1,5% de leur
masse salariale brute annuelle à la Formation
Professionnelle
Continue. La ventilation de cette contribution minimale
varie selon que l'entreprise est redevable ou non de la taxe d'apprentissage.
VERSEMENTS A L'OPCA
*pour les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage
** en plus de cette contribution, versement de 1 I du
montant des salaires servis aux titulaires d'un CDD.
CIF=Congé Individuel de Formation
Le versement à un OPCA peut (hormis pour le CIF)
être effectué volontairement à l'OPCA
interprofessionnel régional OPCAREG à défaut d'accord de
branche,
être effectuer à l'OPCA de branche comptent,
si un accord de branche en prévoit l'obligation.
Certains OPCA ont mis en oeuvre des dispositifs particuliers
pour les Emplois Jeunes.
(voir contacts)
Financer vos actions de formation
Le crédit d'impôt Formation
Si vous prévoyez d'augmenter vos dépenses
de formation d'une année sur l'autre pendant plusieurs années
consécutives, vous pouvez bénéficier d'une déduction
fiscale de 25 % de l'augmentation de la dépense de formation.
L'Engagement De Développement Formation : l'EDDF
Il a pour objet d'inciter les entreprises (PME/PMI moins
de 500 salaries en priorité) à développer l'effort de formation
en présentant un projet avec des objectifs d'investissements et de croissance
de formation et de qualification des salaries dans une convention pluriannuelle.
En contrepartie la subvention portera jusqu'a 50 % des coûts pédagogiques
(70 % dans les moins de 500 salariés).
Contact : DRTEFP
Le Fonds Social Européen : FSE
Le complément de programmation du FSE objectif
3 à partir de 2001 et jusqu'en 2006 a pour objectif de moderniser les
organisations du travail et développer les compétences par la
formation des salaries qui les préparera aux nouvelles exigences technologiques
et organisationnelles. Il concerne l'ensemble des entreprises quel que soit
leur secteur d'activité et zone géographique. La subvention porte
sur les coûts pédagogiques, les frais d'hébergement et de
transports ainsi que sur les salaires. Le FSE n'intervient qu'en co-financement
d'une aide publique nationale qui peut être apportés par les E.D.D.F.et
les fonds gérés par les OPCA. A hauteur de 35 % pour l'Europe
et 25 % pour les actions publiques.
Contacts : DRTEFP
OPCA CONSEIL REGIONAL
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|
Les conventions de Formation et d'adaptation du Fonds
National de l'Emploi : FNE
Elles sont destinées à résoudre
des problémes ponctuels d'emploi soulevés par l'évolution
des techniques, le redéploiement des activités dans les entreprises
ou la conjoncture économique en finançant des actions de formation
ou d'adaptation des salariés. En contrepartie de ces aides l'entreprise
s'engage à maintenir l'emploi.
Contact : DDTEFP
Le Fonds d'Intervention Formation : FIF
C'est une aide régionale aux entreprises (PME
PMI en priorité) apportée par le conseil régional pour
financer des actions de formations ponctuelles précisément définies
qui portent prioritairement sur le renforcement des compétences techniques
des opérateurs, de la maitrise et de l'encadrement de la production industrielle.
L'aide de la région sera au maximum de 60 % du montant HT des coûts
de fonctionnement de l'action de formation et s'adresse à des entreprises
justifiant dans les deux ans qui précèdent la demande d'un effort
significatif pour la formation de leur personnel.
Contact : CONSEIL
REGIONAL
Le Capital Temps Formation : CTF
Il est lié au secteur d'activité de l'entreprise
et a pour objet d'associer le projet du salarié : élargir et accroitre
sa qualification professionnelle et le projet de l'entreprise, favoriser le
développement des actions de formation pour des publics prioritaires
et augmenter les capacités financires de son investissement de formation.
Cette action doit être inscrite au plan de formation de l'entreprise.
Il est financé par l'OPCA de branche à
hauteur de 50 %.comprenant les coûts pédagogiques, frais de déplacement
et d'hébergement et les salaires.
Contact : OPCA
de Branche
D'autres mesures ou aides peuvent être mobilisées
selon la taille de votre entreprise, votre secteur d'activité, votre
région Vous avez tout intérèt à consulter votre
OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) avant de commencer
toute démarche. En effet il peut vous apporter des financements complémentaires
grce aux fonds mutualisés ou accordés par le FSE au niveau de
votre branche. Le conseiller de l'OPCA vous aidera à élaborer
votre plan de formation et à constituer votre dossier de demande de subvention.
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- COLLECTIVITE TERRITORIALES
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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les collectivités
territoriales et les établis
sements publics associés, ainsi que les
offices d'HLM, cotisent au Centre National de la Fonction
Publique Territoriale (CNFPT) pour leurs agents publics. Le CNFPT assure la formation
de ces agents.
Les Emplois Jeunes sont des contrats de droit privé
qui ne font pas l'objet de cette cotisation. Cependant, grace au financement
apporté par le Conseil Régional des Pays de la Loire, les Emplois
Jeunes des collectivités territoriales bénéficient des
formations proposées par la délégation régionale
du CNFPT, sans complément de financement pour la partie pédagogique
dans la plupart des cas.
Les Emplois Jeunes ont donc accès à deux
types de formation :
* la formation continue
* soit intercollectivités,
à travers le catalogue de l'offre de la délégation régionale,
* soit intra,
quand le nombre suffisant de stagiaires permet d'organiser une action au sein
d'une collectivité.
* la préparation aux concours
* pour les
jeunes qui confirmeront leur souhait d'intégrer la Fonction Publique
Territoriale et après accord de l'autorité territoriale,
* si ces
jeunes remplissent les conditions préalables.
La collectivité peut être sollicitée
pour une participation financière sur deux aspects
occasionnellement, au niveau de la formation continue,
si le coût de la formation est supérieure au financement apporté
par la Région. Une convention est alors passée directement entre
la collectivité et le CNFPT
pour les déplacements, la restauration et l'hébergement
du jeune. II s'agit alors d'une prise en charge directe de la collectivité.
L'AIDE DU CONSEIL RÉGIONAL DES PAYS
DE LA LOIRE
Dans le cadre de son engagement à accompagner
la pro-
des jeunes recrutés dans le programme Nouveaux
Servi
ces - Emplois Jeunes, la Région propose d'ouvrir
un Crédit Formation à hauteur de 15.000 F par jeune pour les 5
ans correspondant à la période de l'aide. Ce crédit vise
à participer au financement des formations d'adaptation à l'emploi
ou de qualification des jeunes.
Bénéficiaires
Tous les employeurs conventionnés et qui ont recruté
des jeunes dans le Programme Nouveaux Services - Emplois Jeunes hormis l'éducation
Nationale et la Police.
Conditions
Cette participation correspond à 500 heures moyennes
de formation et le coût de la prise en charge ne peut dépasser
50 F de l'heure par stagiaire.
Deux cas de figure selon l'objectif de la formation
- Pour la formation d'adaptation à l'emploi, la
subvention est versée à l'employeur(') en remboursement, dans
la limite des 15 000 F, du coût des actions engagées dans le plan
de professionnalisation établi parla structure.
- Pour la formation de qualification diplomante ou non,
la subvention, également limitée à 15 000 F, est versée
à l'organisme prestataire de l'action, auprs duquel le jeune, en accord
avec son employeur, s'est engagé après avoir réussi les
tests de recrutement.
NB : () Sauf problématique particulière,
ces dispositions ne sont pas applicables aux Collectivités Territoriales
qui sadresseront directement au CNFPT, lequel a été conventionné
parla Région pour répondre sur ce champ. II en ira de mme en
cas de convention-cadre avec tel ou tel OPCA.
Procédure
Lorsque l'employeur souhaite Bénéficier
du soutien de la Région des Pays de la Loire dans la mise en oeuvre de
la formation d'adaptation du jeune à son emploi, celui-ci sollicite cette
subvention auprès des services de la Région à l'aide d'un
imprimé créé à cet effet.
Lorsque l'employeur souhaite Bénéficier
de la participation de la Région au financement de la formation qualifiante
d'un jeune recruté sous contrat Emploi Jeune, il présente, à
l'aide d'un imprimé créé à cet effet, une demande
auprès des Services Régionaux Dans ce cas, la subvention régionale
est versée directement à l'organisme de formation prestataire
de laformation visée.
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- FINANCER UN PROJET DE FORMATION
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Financer un projet de formation
les principaux financeurs
L'état :
Finance
* des actions pour les personnes en recherche d'emploi,
et en particulier de publics tels que les chômeurs de longue durée,
les personnes handicapées, les détenus, les personnes illettrées,
etc...
* des aides à la mise en place de plans de formation
dans les entreprises ou les branches professionnelles, à destination
des salaires.
Il mobilise le dispositif de l'AFPA, notamment pour les
formations qualifiantes au bénéfice des demandeurs d'emploi.
La Région :Le
Conseil régional finance notamment,
* des actions ou dispositifs en direction des jeunes
de 16 - 25 ans,
* des actions correspondant aux priorités qu'il
a définies.
En concertation avec l'état et les partenaires
sociaux, les conseils régionaux coordonnent l'ensemble des filières
de formation professionnelle initiale et continue.
L'état et les régions interviennent, par
ailleurs, dans le cadre du contrat de
plan état - Région 2000 - 2006.
Le Département :
dans le cadre de programmes départementaux d'insertion
concernant par exemple, le bénéficiaire du revenu minimum d'insertion
(RMI).
L'Entreprise :
L'entreprise de 10 salariés et plus doit consacrer
1,5% de la masse salariale à la formation professionnelle continue.L'entreprise
de moins de 10 salariés doit consacrer 0,15% ou 0,25% (si l'entreprise
est assujettie à la taxe d'apprentissage) de la masse salariale.
Des organismes mutualisateurs collectent obligatoirement
(lorsque l'entreprise ne s'acquitte pas de son obligation) ou facultativement
(lorsque l'entreprise souhaite l'intervention de l'organisme mutualisateur) les
contributions d'entreprises.
Il s'agit des organismes paritaires collecteurs agréés
(OPCA).
Pour les personnes reconnu affecté d'un handicap
L'Agefiph :
1. pour compléter le
financement d'une formation, en participant à la prise en charge des
coûts pédagogiques.
2. en prenant en charge les
surcoûts liés au handicap : accessibilité, adaptation des
supports pédagogiques ...
Pour une information complète sur la formation
professionnelle continue, cliquez sur le logo (ci-contre à gauche) du
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre inffo).
Financer un projet de formation
La rémunération des stagiaires
De nombreux stage de formation peuvent être
financés par une allocation. Quelle que soit la formation que vous envisagez,
parlez-en à votre conseiller ANPE dans les six premiers mois de votre
prise en charge par l'ASSEDIC, son accord est indispensable pour obtenir l'allocation.
Avant toute inscription à un stage, contacter
impérativement votre conseiller ANPE ou CAP emploi.
Avec lui, vous allez établir un plan de formation
et choisir un organisme de formation agréé.
Le conseiller examinera avec vous quelles sont les possibilités
de financement au regard de votre situation, et les démarches à
suivre pour une éventuelle prise en charge de votre formation.
Avec la mise en oeuvre du plan d'aide au retour à
l'emploi (PARE) et le projet d'action personnalisé (PAP) des modifications
sont intervenues depuis le 1er juilletr 2001 les modalités de prise en
charge de l'assurance chômage ont changé.
Aussi, nous vous invitons à consulter ces changements
sur le site internet des ASSEDIC
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- CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
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Le congé individuel de formation
Vous êtes salarié sous contrat à
durée indéterminée
Vous êtes salarié
ou ancien salarié sous contrat à durée
déterminée
Vous êtes en mission d'intérim
Si vous êtes fonctionnaire ou agent public
(contractuel, auxiliaire, vacataire, etc...), employé par l'État,
une collectivité territoriale, un établissement public administratif
(école, hôpital, etc...), vous relevez de dispositifs de formation
spécifiques aux fonctions publiques. Renseignez-vous auprès de
votre administration..
Le Bilan de Compétences
Pour les salariés sous contrat à durée
indéterminée
Le Congé Bilan de compétences peut se pratiquer
sur le temps de travail ou hors temps de travail.
Les conditions d'accs au Bilan de compétences
ainsi que les motifs d'un éventuel refus de prise en charge sont identiques
pour les Bilans de compétences effectués sur le temps de travail
ou hors du temps de travail.
SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Quelques conditions à respecter :
Ancienneté
Le Congé de Bilan de Compétences vous est
ouvert si vous justifiez de 5 années consécutives ou non d'expérience
professionnelle en qualité de salarié, dont 12 mois dans l'entreprise
dans laquelle vous exercez votre activité lors de votre demande de congé.
Délai de franchise
5 années doivent s'être écoulées
entre deux congés bilans de compétences.
Constituez votre dossier le plus tôt possible avant
votre départ en congé bilan de compétences.
Les démarches à effectuer :
2 mois avant
Le Congé de Bilan de Compétences requiert
le dépôt d'une demande d'autorisation d'absence auprès de
votre employeur qui doit lui parvenir 60 jours au moins avant la date prévue
de l'action de bilan de compétences. Votre employeur dispose d'un délai
de 30 jours pour communiquer sa réponse. La dure du congé correspond
à la durée de l'action de Bilan de Compétences, dans une
limite maximum de 24 heures par action.
Vous devez adresser une demande de prise en charge des
dépenses liées au Congé Bilan de Compétences avec
l'autorisation d'absence de votre entreprise, à l'organisme paritaire
habilité à financer votre bilan de compétences (c'est-à-dire
auprès duquel votre employeur verse les contributions destinées
à financer les congés de formation).
Comment est traité votre dossier :
Une commission paritaire examine l'ensemble des demandes
de prise en charge selon un calendrier qui vous sera communiqué. Un recours
gracieux auprès de l'organisme paritaire concerné est possible
en cas de décision défavorable.
L'accord de prise en charge dépend des disponibilités
financires de chaque organisme paritaire et de la mise en oeuvre des priorités
et des écriters quille s'est lui-même fixés.
Votre financement en cas d'accord :
*
vous bénéficierez du maintien total de
votre rémunération dans la limite de 24 heures par Bilan de Compétences.
C'est votre employeur qui vous versera cette rémunération dont
il obtiendra le remboursement auprès de l'organisme paritaire.
*
Le coût de la prestation du Bilan de Compétences
ainsi que les frais annexes (transport, hébergement le cas échéant)
seront pris en charge totalement ou partiellement, conformément aux règles
définies en la matière par l'organisme paritaire.
Votre protection sociale sera maintenue comme si vous
étiez à votre travail ; votre employeur acquitte les cotisations
sociales habituellement versées, celles-ci lui étant remboursées
par l'organisme paritaire.
HORS DU TEMPS DE TRAVAIL
Vous avez la possibilité d'effectuer un Bilan
de Compétences hors temps de travail, si vous remplissez les conditions
d'ancienneté et de franchise opposables par ailleurs aux salariés
demandeurs d'un Congé Bilan de Compétences. L'organisme paritaire
agréé au titre du CIF peut assurer la prise en charge de tout
ou partie des frais liés à la réalisation d'une action
de bilan de compétences dispensée en dehors de votre temps de
travail.
Dans ce cas, vous n'avez pas à demander d'autorisation
d'absence à votre employeur.
Les conditions à respecter :
Ancienneté
L'accès au Bilan de Compétences hors temps
de travail vous est ouvert si vous justifiez de 5 années consécutives
ou non d'expérience professionnelle en qualité de salarié,
dont 12 mois dans l'entreprise dans laquelle vous exercez votre activité
lors de votre demande de prise en charge.
Délai de Franchise
5 années doivent s'être écoulées
entre deux Bilans de Compétences.
Comment est traité votre dossier
Une commission paritaire examine l'ensemble des demandes
de prise en charge selon un calendrier qui vous sera communiqué. Un recours
gracieux au près de l'organisme paritaire concerné est possible
en cas de décision défavorable.
L'accord de prise en charge dépend des disponibilités
financières de chaque organisme paritaire et de la mise en oeuvre des
priorités et des critèresres qu'il s'est lui-même fixés.
Votre financement en cas d'accord
Le coût de la prestation de bilan ainsi que les
frais annexes seront pris en charge totalement ou partiellement conformément
aux règles définies en la matière par l'organisme paritaire
concerné.
Le Congé individuel de formation
Pour les salariés
sous contrat à durée indéterminée
Le Congé individuel de formation peut vous
permettre
de suivre à votre seule initiative et à
titre individuel,
des actions de formation de votre choix,
même si vous participez déjà à
des stages compris
dans le plan de formation de votre entreprise.
Vous êtes salarié sous contrat
à durée indéterminée
Vous êtes salarié
ou ancien salarié sous contrat
à durée déterminée
Vous êtes
en mission d'intérim
Si vous êtes fonctionnaire ou agent public (contractuel,
auxiliaire, vacataire, etc...), employé par l'État, une collectivité
territoriale, un établissement public administratif (école, hôpital,
etc...), vous relevez de dispositifs de formation spécifiques aux fonctions
publiques. Renseignez-vous auprès de votre administration..
Quelques conditions à respecter :
Ancienneté
Vous devez justifier d'une ancienneté en tant
que salarié de 24 mois consécutifs ou non, qu'elle qu'ai été
la nature de vos différents contrats de travail, dont 12 mois dans votre
entreprise. Toutefois, si vous tes salarié dans une entreprise artisanale
dont le nombre de salariés est inférieur à 10, l'ancienneté
nécessaire pour pouvoir bénéficier d'un congé individuel
de formation est portée dans ce cas à 36 mois dont 12 mois au
moins dans votre entreprise.
Si vous avez déjà bénéficié
d'un congé individuel de formation, un délai de franchise minimum
de 6 mois et maximum de 6 ans par rapport à votre précédent
congé devra être respecté.
Constituez votre dossier le plus tôt possible
avant votre départ en stage.
Les démarches à effectuer :
4 mois avant
Auprès de votre employeur pour obtenir une autorisation
d'absence
Après avoir élaborer votre projet professionnel
et choisi votre formation, vous devez formuler par écrit auprès
de votre employeur une demande d'autorisation d'absence, 4 mois avant la date
du début de votre formation pour un stage d'une durée continue
de plus de 6 mois (2 mois auparavant, seulement pour un stage de moins de 6
mois ou se déroulant de façon continue mais à temps partiel).
Votre employeur peut toutefois différer son autorisation
d'absence pour des raisons motivées de service ou encore afin de limiter
le nombre des salariés simultanément absents au titre du congé
individuel de formation (au maximum: 2% des effectifs lorsque l'établissement
compte au moins 200 salariés; 2% des heures travaillées dans l'année
pour les autres établissements; en outre dans les entreprises de moins
de 10, 2 salariés ne peuvent tre simultanément absents). le report
de cette autorisation d'absence ne pourra excéder 9 mois lorsqu'elle
est motivée pour raisons de service.
Avant le début de votre formation :
Vous devez adresser une demande de prise en charge financièrere
accompagnée de l'autorisation d'absence à l'organisme paritaire
qui reoit la contribution de votre entreprise destinée au financement
du Congé Individuel de Formation. En rêgle générale,
il s'agit du FONGECIF de votre région. Toutefois, certaines entreprises
ont pour obligation de verser leurs contributions à des organismes professionnels.
Pour avoir confirmation de l'organisme paritaire susceptible de financer votre
projet, vous devez consulter la rubrique ҈ qui s'addresse
Attention : chaque organisme définit ses actions,
ses critêres et les publics éligibles prioritaires. Des conseillers
vous accompagnent tout au long de l'élaboration de votre projet et de
votre dossier. Ils vous soutiendront dans la recherche de votre orientation
professionnelle et dans la construction de votre projet. Ils vous informeront
de la réglementation du Congé Individuel de Formation.
Comment est traité votre dossier
Une commission paritaire, examine l'ensemble des demandes
de prise en charge selon un calendrier qui vous sera communiqué. Un recours
gracieux auprs de l'organisme paritaire en cas de décision défavorable
est possible.
L'accord de prise en charge dépend des disponibilités
financires de chaque organisme paritaire et de la mise en oeuvre des priorités
et critêres qu'il s'est lui-même fixés.
Prise en charge par l'organisme
L'organisme paritaire prend en charge tout ou partie
des dépenses afférentes au Congé Individuel de Formation,
en fonction des priorités et critêres qu'il soit fixés.
c'est l'employeur qui vous verse les rémunérations
et qui acquitte l'ensemble des cotisations sociales habituellement dues lorsque
vous occupez votre poste de travail.
Votre employeur se fait ensuite rembourser par l'organisme
paritaire en principe dans un délai maximum d'un mois.
Tout au long de votre Congé Individuel de Formation,
qu'il soit rémunéré ou non, vous faites toujours partie
des salariés de votre entreprise et le temps passé en congé
de formation sera pris en compte dans la détermination des droits liés
à votre ancienneté dans l'entreprise ainsi qu'on matiêre
de congés payés..
Vous percevrez : 80 % au moins de votre salaire brut
si la durée de la prise en charge est au plus égale à un
an (1200 heures s'il s'agit d'une action discontinue ou à temps partiel)
et 60 % au-delà de cette durée lorsque l'organisme paritaire dispose
des financements spécifiques de financement du congé de formation
au dela d'une année(ou 1200 Heures selon le cas).
L'application de ces pourcentages ne peut toutefois pas
conduire à réduire votre salaire en dela d'un montant équivalent
à 2 fois le SMIC. Vous conserverez donc l'intégralité de
votre salaire antérieur (100%) lorsque celui-ci n'atteint pas 2 fois
le SMIC.
Frais annexes : la prise en charge des frais de formation
et des frais annexes (frais inscription, frais de transport et d'hébergement)
dépend des rêgles définies par l'organisme paritaire.
Durée du Congé Individuel de Formation
et durée de la prise en charge
La durée du congé correspond à celle
nécessaire à la formation et ne peut, sauf dérogation,
excéder un an lorsqu'il sagit d'une action de formation continue et à
plein temps ou 1200 heures s'il s'agit d'une action discontinue ou à
temps partiel.
La durée de la prise en charge est limité
à un an ou 1200 heures. Des accords de branche, ou des accords conclus
avec L'État ou les régions, peuvent toutefois prévoir le
financement de congés d'une durée supérieure à un
an ou 1200.
La formation : mode d'emploi
Dans un contexte qui privilégie la concurrence,
il devient vital pour l'entreprise d'avoir recours à la formation de
ses salariés. Voyage au coeur de ce qui est aujourd'hui une étape
incontournable pour toute entreprise qui souhaite se développer.
Former est un atout
Les différents types de formation
Un régime particulier pour financer la formation
Des subventions spécifiquent pour les entreprises
Le panorama des organismes de formation
former est un atout
Toute entreprise qui souhaite développer ses activités
au sein d'un marché en constante mutation doit être en mesure de
faciliter l'adaptation de ses salariés aux nouvelles données économiques,
technologiques et sociales de leur fonction.
Pour y parvenir elle peut former son personnel. La formation
possède de de nombreux atouts. Elle permet le plus souvent d'améliorer
la qualification professionnelle des salariés, de perfectionner la connaissance
de leur métier, voire d'élargir leur champ d'activité.
Les actions de formation peuvent aussi constituer un
réel bilan de compétences qui permettra aux salariés d'analyser
leurs connaissances et de mieux définir leurs projets professionnels.
Pluridisciplinaire, la formation peut s'effectuer dans
toutes les branches, pour toutes les fonctions et à tous les niveaux
de l'entreprise : du marketing à l'achat, en passant par l'informatique,
les langues, l'environnement, le recherche, la bureautique... Enfin, il faut
garder à l'esprit qu'elle s'adresse à tous les salariés
de l'entreprise (techniciens, ingénieurs, cadres, administration...).
Les différents types de formation
Globalement, on peut distinguer 3 différents modes
de formation :
* La Formation intra-entreprise est dispensée
aux salariés d'une mme société, son principal avantage
est de permettre à l'entreprise de construire son plan de formation autour
d'un projet.
* La Formation inter-entreprise regroupe des salariés,
généralement en petits comités, issus de métiers
différents. Ce mode de travail offre aux salariés la possibilité
de faire partager leurs expériences.
* La formation à distance s'appuie sur une méthode
pédagogique flexible et personnalisée. Les salariés peuvent
assister aux sessions à leur rythme, l'entreprise n'ayant dès
lors plus aucun problème de remplacement ou de délégation
A noter que certaines entreprises choisissent d'entreprendre
des formations mixtes qui alternent formation sur site (intra ou inter-entreprise)
et formation à distance, afin de pouvoir alterner les méthodes
d'apprentissage en fonction de l'activité des salariés.
Un régime particulier pour financer la formation
En France, le financement de la formation repose sur
le principe d'une contribution annuelle de l'ensemble des entreprises. Le montant
de cette contribution est établie en fonction de la masse salariale de
l'entreprise.
Ainsi, les entreprises de moins de 10 salariés
doivent participer à hauteur d'une somme égale à 0,15 %
des rémunérations versées pendant l'année civile
en cours.
Quant à la contribution dues par les entreprises
d'au moins 10 salariés, elle s'élèvent à 1,5 % des
rémunérations. Selon ce barême, les entreprises peuvent
s'acquitter de leur contribution soit en organisant les actions de formation
elles-mêmes (ou avec l'intervention d'organismes de formation), soit en
la versant à un organisme paritaire ou au Trésor Public, ce qu'elles
font le plus souvent.
Des subventions spécifique pour les entreprises
L'État a mis en place plusieurs mesures en faveur
des entreprises qui souhaitent développer leur budget à la formation
:
L'Engagement de Développement de la Formation
(EDDF) est une convention conclue entre l'État et une entreprise.
Cette dernire bénéficie alors de subventions si elle s'engage
à développer sur plusieurs années son effort en matière
de formation.
Les conventions nationales du Fond National de l'Emploi
(FNE) apportent une aide financière aux entreprises
qui souhaitent organiser des formations visant à maintenir l'employabilité
de leurs salariés.
Enfin, les entreprises peuvent également obtenir
une réduction d'impôt, appelée "Le Crédit d'impôt
Formation", si elles augmentent d'une année sur l'autre leur budget
formation au-dela de leur participation obligatoire. Enfin certaines aides à
la formation existent au niveau régional et sont alors librement fixées
par les conseil généraux.
Le panorama des organismes de formation
Plus de 45 000 organismes de formation se partagent le
marché de la formation.
Il existe deux types de prestataires : les organismes
de formation et les organismes de bilan de compétences. A noter que ces
derniers doivent répondre certaines exigences déontologiques.
Vous pouvez identifier les prestataires correspondant à votre besoin
en consultant notre annuaire des organismes de formation.
Il existe par ailleurs des organismes publics et parapublics
de formation regroupés au sein de l'AFPA (Association nationale pour
la formation des adultes) placée sous tutelle du ministre de l'Emploi
et de la Solidarité, et dont la liste est consultable sur le site du
ministre www.travail.gouv.fr/formation.html.
Enfin, les sites mentionnés plus bas aideront
les entreprises à définir leurs besoins en formation et à
trouver des organismes ou des méthodes qui correspondent à leurs
attentes.
Aujourd'hui, former ses salariés c'est favoriser
la promotion professionnelle et contribuer activement au développement
de l'entreprise de demain. C'est un facteur clé du succès de l'entreprise.
Si l'entreprise souhaite relever les défis qui s'offrent à elle,
l'effort qu'elle consentira pour former ses salariés l'aidera à
s'adapter aux évolutions technologiques et aux changements organisationnels.
La formation en ligne (ou e-learning) consiste à permettre à une
ou plusieurs personnes d'acquérir des connaissances ou des compétences
sans qu'elles aient à se déplacer de leur lieu de travail.
Le principal avantage de l'e-learning réside dans
la souplesse, la disponibilité, la personnalisation, le gain de temps
et les économies (15 à 20 % par rapport à une formation
classique). Car l'e-learning s'adapte aux exigences de l'activité et
n'oblige plus l'apprenant à se déconnecter de son travail. Celui-ci
peut désormais concilier besoins de formation et objectifs professionnels.
L'entreprise n'a plus à se préoccuper des problèmes de
remplacements qui accompagnent souvent une période de formation traditionnelle.
Au rang des inconvénients majeurs, on peut citer
le manque de contrôle et de suivi de l'apprenant, la nécessité
de le préparer - voire de le former - à ce nouveau mode de formation.
D'ou la nécessité d'être responsabilisé voire auto-discipliné
et de faire preuve d'une grande motivation.
Ressources en ligne
Dossier journal du net
http://solutions.journaldunet.com/
Infos sur le marché de l'e-learning
www.elearningagency.com
PORTAIL DE FORMATION EN LIGNE
www.Onlineformapro.com
http://www.mediapluspro.com/
www.formaguide.com
http://www.centre-inffo.fr/
www.rhinfo.com
Accès à la formation
Le plan de formation
Pour l'employeur, le plan de formation reste le moyen
de décider de la mise en oeuvre des actions de formation en fonction
des objectifs poursuivis par l'entreprise. Il est financé sur le budget
de formation de l'entreprise dont la contribution est calculée selon
un pourcentage appliqué au montant de la masse salariale. Pour faciliter
la gestion de ces fonds, l'employeur a la possibilité de les verser à
un organisme paritaire collecteur agréé national de branche ou
un organisme paritaire collecteur agréé régional (OPAREG)
ou encore à un organisme national interprofessionnel par le biais de
son adhésion.
Ceci permet de faire financer les frais de formation
et de rémunération des stagiaires par cet organisme.
Le congé individuel de formation
Le congé individuel de formation (CIF) a été
mis en place pour permettre à tout salarié justifiant d'une ancienneté,
de 24 à 36 mois suivant la taille de l'entreprise, de demander à
son employeur une autorisation d'absence afin de suivre la formation de son
choix. Le financement de ce départ en formation est à établir
auprs de l'organisme paritaire agréé dont relève l'entreprise
pour la prise en charge du salaire et des frais de formation. Pour les salariés
en CDD, ils doivent justifier de 24 mois d'activité salarié au
cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou
non, en CDD, au cours des douze derniers mois.
Le contrat de qualification
Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans, sans qualification
ou sans qualification pertinente. Embauché dans le cadre d'un contrat
à durée déterminée (CDD) de six mois à deux
ans, le jeune doit passer au moins
25 % de son temps en formation. Cette formation débouchera
sur un titre ou un diplôme reconnu par la branche professionnelle. Le
jeune sera suivi, au sein de l'entreprise, par un tuteur. L'état prend
à sa charge les cotisations patronales de sécurité Sociale.
L'organisme paritaire collecteur agrée (OPCA), organisme de financement
pour les formations en alternance, prend en charge de son coté les frais
de formation.
Le contrat d'adaptation
Il permet de faire bénéficier d'une formation
de 200 heures, à un jeune de 16 à 25 ans ayant déjà
une qualification. Cette formation complémentaire doit répondre
aux besoins de l'entreprise ou le jeune sera suivi par un tuteur. Une partie
du coût peut-être prise en charge par l'OPCA.
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- INFORMATION SUR LES METIERS
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Une information sur les métiers à : http://www.onisep.fr
Toutes ces informations sont données à titre
indicatif, sous réserve de modification des lois Françaises..
La recherche de financement peut devenir rapidement un parcours du combattant.
Aussi nous vous invitons à vous armer de patience et d'opiniâtreté.
La demande et l'obtention d'un crédit
de formation, varient de quelques semaines à quelques mois, rarement
quelques années.
Notre service reste disponible pour vous aider au 08 90 71 24 36